Conditions générales de service.

Les présentes Conditions générales de service (les « Conditions ») constituent un accord juridique entre :

• BotLib — AIBUILDERS LLC, société immatriculée dans l’État du Delaware (EIN 35-2843990), dont le siège social est situé au 254 Chapman Rd, Suite 208, Newark, DE 19702, États-Unis (« nous », « notre » ou « nos ») ; et
• Vous — la personne physique ou morale qui accède à notre site, achète ou utilise nos produits ou services (le « Client », « vous » ou « votre »).

Si vous utilisez les Services pour le compte d’une société, vous déclarez être habilité à engager cette société au titre des présentes Conditions.

En naviguant sur botlib.ai, en passant une commande ou en utilisant l’un de nos Services, vous acceptez les présentes Conditions dans leur intégralité. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas les Services.

Les présentes Conditions s’appliquent conjointement à notre Politique de confidentialité, aux informations affichées sur la page du produit et à votre confirmation de commande. En cas de contradiction, le document le plus spécifique à votre commande prévaut.

• Vous devez avoir au moins 18 ans, ou l’âge de la majorité dans votre juridiction, pour acheter un Service.
• Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes, notamment pour la facturation et la configuration de l’agent.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis les comptes que vous mettez à disposition pour la configuration du Service.
• Signalez immédiatement tout accès non autorisé à [email protected].

Dans sa version MVP, BotLib commercialise l’accès récurrent à trois agents IA. Les fonctionnalités, limites et conditions affichées sur chaque page produit et au paiement font partie de votre commande.

Nova et Orion sont présentés comme « bientôt disponibles » et ne constituent pas des Services achetables tant qu’aucun parcours de commande n’est proposé. Les tarifs affichés au paiement et repris dans la confirmation de commande prévalent sur toute description générale.

Formation de la commande

La commande est formée lorsque nous vous envoyons une confirmation après validation du paiement ou du moyen de paiement requis pour un essai. Avant cette confirmation, nous pouvons refuser une commande, notamment en cas de suspicion de fraude, de risque lié aux sanctions internationales ou d’erreur manifeste de prix.

Prix et taxes

• Les prix sont indiqués en euros et hors taxes applicables, sauf mention contraire explicite.
• La TVA, la taxe sur les ventes ou toute taxe équivalente est ajoutée au paiement selon votre pays et votre statut fiscal.
• Pour les clients professionnels de l’Union européenne disposant d’un numéro de TVA valide, le mécanisme d’autoliquidation peut s’appliquer.

Paiement

• Les paiements sont traités par Stripe. Les moyens de paiement effectivement acceptés sont ceux affichés au moment de la commande.
• Vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement fourni pour le montant indiqué dans votre commande, y compris les renouvellements et l’usage mesuré.
• En cas d’échec de paiement, nous pouvons effectuer de nouvelles tentatives, vous prévenir et suspendre les Services après sept jours d’impayé.

Droit de rétractation des consommateurs

• Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne et n’agissez pas à titre professionnel, vous disposez en principe d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la commande, sous réserve des exceptions prévues par la loi pour les services numériques dont l’exécution commence immédiatement avec votre accord exprès.
• L’essai gratuit et le droit d’annuler un abonnement ne réduisent pas les droits impératifs que la loi vous accorde.
• En dehors des droits légaux, tout remboursement commercial reste apprécié au cas par cas. Écrivez à [email protected].

• Durée et renouvellement — le prix de base est facturé à l’avance selon la périodicité mensuelle ou annuelle indiquée au paiement. L’abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée jusqu’à son annulation.
• Annulation — vous pouvez annuler à tout moment en écrivant à [email protected]. L’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée.
• Remboursement au prorata — sauf obligation légale contraire, la période en cours n’est pas remboursée au prorata.
• Usage — les unités consommées sont facturées à terme échu, généralement chaque mois, même lorsque le prix de base est annuel. Stripe peut émettre une facture mensuelle distincte pour cet usage entre deux renouvellements annuels.
• Disponibilité — nous pouvons effectuer des maintenances planifiées. Les interruptions dues à un cas de force majeure ou à un service tiers sont exclues de tout engagement de disponibilité.

Essai Atlas

• Lorsque l’offre est affichée au paiement, Atlas comprend un essai de 7 jours avec 100 minutes incluses. Une carte bancaire valide est requise.
• À défaut d’annulation avant la fin de l’essai, l’abonnement de base est automatiquement facturé selon la périodicité choisie.
• Les minutes dépassant le quota inclus pendant l’essai restent dues et peuvent être facturées à la fin de l’essai ou lors de l’annulation.
• La mise en place d’Atlas est offerte si l’abonnement est conservé après l’essai, selon le périmètre présenté lors de la commande.

Offre de lancement Atlas

L’offre réservée aux 20 premiers clients prévoit un prix de base de 39 €/mois tant que l’abonnement concerné reste actif sans interruption. En cas d’annulation, ce tarif garanti prend fin. Une fois les places de lancement épuisées, le tarif mensuel standard est 99 €/mois. Lorsque l’option annuelle est choisie, le prix affiché au paiement est 374,40 €/an. Les taxes et frais d’usage restent facturés séparément.

Calcul de l’usage

• Atlas — 0,20 €/min. Chaque minute commencée est comptabilisée comme une minute entière : un appel de 2 min 10 s représente trois minutes.
• Echo — 0,30 €/lead traité par l’agent.
• Rhea — 0,15 €/demande d’avis envoyée par l’agent.

L’usage est enregistré à partir des événements techniques générés par les services concernés, puis transmis à Stripe pour la facturation. Il est facturé mensuellement à terme échu. Les prix d’usage applicables sont ceux affichés lors de votre commande, sous réserve des modifications effectuées conformément à la section 18.

• Les délais de configuration sont estimatifs, sauf engagement écrit contraire dans votre confirmation de commande.
• Vous devez fournir dans un délai raisonnable les accès aux comptes nécessaires — par exemple Google Calendar, téléphonie ou outils de communication — ainsi que les informations de configuration et les réponses utiles à nos questions.
• Les retards causés par l’absence d’accès, de contenu ou de réponse de votre part sont exclus de nos estimations de délai.
• Vous êtes responsable de l’exactitude des informations, horaires, règles métier et contenus fournis à l’agent.
• Le périmètre de la configuration et du support est celui décrit sur la page du produit ou dans la confirmation de commande.

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser les Services en violation d’une loi, d’un règlement ou des droits d’un tiers ;
• utiliser les agents à des fins frauduleuses, trompeuses, harcelantes, diffamatoires ou illicites ;
• effectuer des appels ou envoyer des messages non sollicités en violation des règles de télécommunication, notamment le TCPA aux États-Unis, ePrivacy dans l’Union européenne ou leurs équivalents ailleurs ;
• tenter de procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou extraire le code source des Services, sauf autorisation expresse de la loi ;
• revendre, concéder en sous-licence ou exposer les Services sous forme d’API à des tiers sans notre accord écrit ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de notre infrastructure, réaliser des tests de charge ou contourner des limites techniques ;
• utiliser les Services pour développer une place de marché concurrente d’agents IA ;
• charger ou traiter du contenu illicite, préjudiciable, contrefait, à caractère sexuel impliquant des mineurs, violent ou haineux.

Toute violation de cette section peut entraîner une suspension ou une résiliation immédiate, sans remboursement, sous réserve des droits impératifs applicables.

Le traitement des données est décrit plus en détail dans notre Politique de confidentialité.

• BotLib est responsable du traitement des données collectées pour son site, ses ventes, sa facturation et son assistance.
• Pour les données des utilisateurs finaux traitées par un agent géré pour votre entreprise, vous êtes le responsable du traitement et BotLib agit comme sous-traitant selon vos instructions.
• Vous êtes responsable de la licéité des données transmises, de l’information des utilisateurs finaux et de l’obtention des consentements requis.
• Un accord de traitement des données peut être fourni sur demande.

Nos droits

BotLib, le logo BotLib.ai, les noms de nos agents — Atlas, Echo, Rhea, Nova et Orion —, notre site, nos workflows, logiciels, contenus et documentations sont la propriété intellectuelle d’AIBUILDERS LLC ou de ses concédants. Nous vous accordons uniquement les droits limités nécessaires pour utiliser le Service commandé.

Vos contenus

Vous conservez la propriété des contenus que vous chargez, transmettez ou configurez dans les Services (vos « Contenus »). Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour traiter ces Contenus uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des Services.

Retours et suggestions

Si vous nous transmettez un avis, une suggestion ou une idée, vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable et gratuite pour l’utiliser sans compensation. Nous ne sommes pas obligés de l’utiliser, de vous attribuer sa paternité ou de vous rémunérer.

Nos Services reposent sur des services tiers, s’y intègrent ou leur transmettent des données, notamment Stripe, Google, Twilio, ElevenLabs, Anthropic et n8n. Votre utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions et tarifs.

Nous ne sommes pas responsables des interruptions, erreurs ou changements de politique décidés par ces tiers. Lorsque cela est possible, nous vous informerons dans un délai raisonnable des changements qui affectent de manière importante votre utilisation de nos Services.

Les Services sont fournis « en l’état » et « selon leur disponibilité », sans garantie expresse, implicite ou légale, notamment quant à la qualité marchande, l’adéquation à un usage particulier, l’absence de contrefaçon, l’exactitude ou la disponibilité.

Nous ne garantissons pas que :

• les Services répondront à vos exigences professionnelles particulières ;
• les Services seront ininterrompus, exempts d’erreurs ou sécurisés au-delà des efforts commercialement raisonnables ;
• les réponses produites par un agent IA seront exactes, complètes ou adaptées à votre situation — les résultats de l’IA sont probabilistes et exigent une vérification humaine pour toute décision importante ;
• l’utilisation des Services produira un résultat commercial précis, notamment une augmentation du chiffre d’affaires, de la rétention ou de la conversion.

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties. Dans ces juridictions, les exclusions ci-dessus ne s’appliquent que dans la mesure autorisée par la loi.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

• BotLib ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, notamment des pertes de bénéfices, revenus, données, opportunités commerciales ou clientèle, même si elle a été informée de leur possibilité.
• Notre responsabilité totale cumulée pour toute réclamation liée aux présentes Conditions ou à votre utilisation des Services est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou à cent euros (100 €), le montant le plus élevé étant retenu.
• Aucune disposition ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment, dans de nombreuses juridictions, en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, de fraude ou de faute lourde.

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir BotLib, ses dirigeants, salariés et sociétés affiliées contre toute réclamation de tiers, dommage, responsabilité, coût ou dépense — y compris des honoraires juridiques raisonnables — résultant de :

• votre violation des présentes Conditions ou de la loi ;
• vos Contenus ou votre utilisation des Services ;
• votre défaut d’information des utilisateurs finaux ou d’obtention des consentements requis lors du déploiement d’un agent.

Nous vous informerons dans un délai raisonnable de toute réclamation de ce type et vous laisserons diriger la défense, à condition que vous agissiez rapidement et de bonne foi.

• Vous pouvez mettre fin au Service en annulant votre abonnement.
• Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès en cas de violation des présentes Conditions, d’impayé ou de risque juridique ou de sécurité.
• À la résiliation, votre droit d’utiliser les Services prend fin. Les clauses qui, par nature, doivent survivre — propriété intellectuelle, responsabilité, indemnisation, droit applicable et juridiction — restent en vigueur.
• Nous conservons ou supprimons vos données conformément à notre Politique de confidentialité.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware, États-Unis, à l’exclusion de ses règles relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant des présentes Conditions ou s’y rapportant relève exclusivement des tribunaux d’État ou fédéraux situés dans le comté de New Castle, Delaware, États-Unis, et vous acceptez leur compétence personnelle.

Si vous êtes un consommateur dans l’Union européenne, au Royaume-Uni ou dans une autre juridiction prévoyant des règles impératives de protection des consommateurs, vous conservez le bénéfice de ces règles et le droit de saisir les tribunaux de votre pays de résidence.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La date de « Mise à jour » affichée en haut correspond à la version la plus récente.

• Les modifications mineures ou de clarification prennent effet dès leur publication.
• Les modifications importantes — par exemple une hausse de prix sur un abonnement existant, une réduction de périmètre ou une nouvelle restriction — prennent effet 30 jours après une notification par e-mail ou dans le Service.
• La poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation. Si vous refusez une modification importante, vous pouvez annuler avant son entrée en vigueur.
• Le tarif de base garanti par une offre de lancement Atlas reste soumis aux conditions spécifiques indiquées à la section 7.

Pour toute question, notification ou contestation relative aux présentes Conditions :

Entité juridique

AIBUILDERS LLC

EIN

35-2843990

Adresse

254 Chapman Rd, Ste 208
Newark, DE 19702, États-Unis

E-mail

[email protected]

WhatsApp

+33 6 81 15 04 70